[Tignes] Polémique : Hôtel d'exception au bord du lac

Pourquoi urbaniser une des seules parties vierges de la station? Pour l'amocher encore plus? Pour dissuader le tourisme d'été, dont le lac est un élément clé? Pour saturer encore plus les pistes et les remontées mécaniques? Et un hôtel de luxe à plusieurs centaines de mètres de toutes remontées mécaniques, ça n'a aucun intérêt --" Enfin, espérons que l'architecture soit moins laide que l'avant projet.

azertyuiop16 a écrit:Pourquoi urbaniser une des seules parties vierges de la station ?

Sans même entrer dans une quelconque polémique : parce que ça va mettre des sous dans les poches de certaines personnes. J'ai bien dit que je n'entrais pas dans la polémique : je n'ai pas dit lesquelles personnes !

L'affaire est classée, source Le Dauphiné (15/10/2014) Extrait :
Hôtel d’exception au bord du lac : la construction annulée
Une centaine de chambres de 40 à 130 mètres carrés chacune, des restaurants, des bars et un centre de bien-être… le tout réuni dans un hôtel d’exception situé sur la rive sud du lac de Tignes, en Savoie. Présenté pour la première fois pendant l’été 2011 par la commune, ce projet est aujourd’hui en suspens. Le 9 octobre dernier, le tribunal administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 autorisant la création d’une Unité touristique nouvelle (UTN) pour cette construction. A l’origine de la requête, trois associations de protection de l’environnement dénonçant notamment l’impact visuel et environnementaldu projet : « Le caractère naturel du lac, à cet endroit, assure une ‘’coupure verte’’ entre les différentes urbanisations’’ », indique l’association Mountain Wilderness dans un communiqué.

Très bonne nouvelle, merci Marmotta.

Tes cousines commencent à rentrer dans leur trou, l'hiver arrive.

Quelle bonne nouvelle! Quel gâchis cela aurait été!

nrfb a écrit:Qu'elle bonne nouvelle! Quel gâchis cela aurait été!

Ô la fôte Nico...

Corrigé. Les joies de taper sur un écran mobile de petite taille et sans se relire...

Bah on se trouve de bonnes excuses ....!
Obsédédeski si tu vas là-haut ce we, dis bonjour de ma part à mes cousines avant leur gros dodo !

J'y suis, je n'y manquerai pas.

Elles ne vont pas faire dodo tout de suite vu les températures !!!!!

Article en complément des propos de Marmotta sur Vivre en Tarentaise avec une photo de votre serviteur

Info supplémentaire: délibération prise au conseil municipal du 17/11/2014 (cf site de la Mairie de Tignes).

Contentieux associations «Vivre en Tarentaise», «Mouvement Homme et Nature, Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature comité Savoie dite FRAPNA» et «Mountain Wilderness» c/ l’arrêté préfectoral DDT/SPAT n°2011-836 du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet de la Savoie a autorisé la création d’une Unité Touristique Nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception.
Jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 09 octobre 2014 et autorisation à donner au Maire de désigner le Cabinet VOVAN & Associés pour porter l’affaire devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon. Jean-Christophe VITALE, Maire, s’exprime ainsi:
«Le Tribunal Administratif de Grenoble a transmis à la Commune, en date du 09 octobre 2014, le jugement rendu dans l’affaire opposant les associations «Vivre en Tarentaise», «Mouvement Homme et nature, Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature comité Savoie dite FRAPNA» et «Mountain Wilderness» contre l’arrêté préfectoral DDT/SPAT n°2011-836 du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet de la Savoie a autorisé la création d’une Unité Touristique Nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception d’une surface maximale de 11850m² de SHON sur le site du CIHM.
Ces associations ont déposé une requête devant le Tribunal Administratif de Grenoble le 14 mai 2012 demandant l’annulation de l’arrêté préfectoral DDT/SPAT n°2011-836 du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet de la Savoie a autorisé la création d’une Unité Touristique Nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception, et de mettre à la charge de l’Etat une somme de 2100euros au titre de l’article L761-1 du Code de la justice administrative.
Le juge a décidé d’annuler l’arrêté préfectoral et de mettre à la charge de l’Etat le versement de 1.500 euros aux associations «Vivre en Tarentaise», «FRAPNA» et «Mountain Wilderness».
En effet, le juge a considéré:
- Que l’UTN en litige est autorisée sur la rive Sud du lac de Tignes d’une superficie d’environ 30ha à 2090m d’altitude; que par arrêté du ministre de l’éducation nationale du 2 mars 1938, le lac de Tignes, ses berges et son déversoir, depuis l’origine jusqu’à la ligne de crêtes, ont été inscrits à l’Inventaire des sites au titre de la loi du 2 mai 1930;
- Qu’il ressort du dossier de demande d’autorisation UTN que la présentation de l’état des milieux naturels, des paysages, du site et de son environnement notamment concernant certaines espèces protégées et la dynamique écologique de l’embouchure du ruisseau du plan du Lac ainsi que les déplacements de la faune entre le milieu humide du lac et les versants amont, est suffisamment précise; qu’en revanche le dossier se borne à énoncer de façon générale les effets du projet sur les milieux naturels en indiquant une augmentation de la pression urbaine et de l’artificialisation des berges, des nuisances temporaires pendant les périodes de travaux et des impacts indirects potentiels sur la flore protégée présente à proximité; que l’avis défavorable du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement en date du 16 août 2011 rappelle que la localisation du projet en zone de protection spéciale impose une évaluation de ses incidences sur l’état de conservation des sites Natura 2000 alors que le dossier ne permet pas de conclure à l’absence d’incidence; qu’en outre les services de la préfecture de la Savoie attirent l’attention sur un dépassement récurrent de la capacité nominale de traitement de la station d’épuration de Tignes-Le-Lac qui sera aggravé par le projet UTN; que cependant les mesures préconisées pour garantir l’intégrité de l’embouchure de la zone du delta et pour préserver l’interface naturelle des berges du lac sont formulées de façon imprécise dans le dossier de demande d’autorisation d’UTN et ne peuvent être regardées comme des mesures de suppression, compensation et réhabilitation à prévoir pour supprimer ou compenser les effets prévisibles, même au stade de l’autorisation d’UTN, d’un tel projet sur les rives d’un lac de montagne; que les dispositions de l’article R145-6 du Code de l’Urbanisme ont donc été méconnues;
- Que l’esquisse de la construction envisagée témoigne d’un parti architectural recherchant l’intégration dans le site; qu’il ressort du dossier de demande d’UTN que le programme de la construction prévoit une capacité de 100 chambres de 40 à 130m² chacune, des restaurants et bars, un centre de bien-être avec piscine, balnéo et thermes pour la surface totale autorisée de 11856m²; que si des simulations dessinées du projet, souvent estompées et minimisées sont présentées dans la demande, elles ne permettent pas d’apprécier de façon complète et exacte l’impact visuel de la - construction dans son environnement dès lors que son emprise au sol s’étend du paravalanche jusqu’à l’embouchure du ruisseau sur une surface d’environ 2500m² et une longueur de plus de 150 m en bord du lac avec quatre niveaux au-dessus du sol; que le moyen tiré de l’insuffisance de présentation des effets prévisibles du projet sur les paysages doit être accueilli;
- Qu’aux termes de l’article L145-5 du Code de l’Urbanisme: «les parties naturelles des rives des plans d’eau naturels ou artificiels d’une superficie inférieure à mille hectares sont protégées sur une distance de trois cent mètres à compter de la rive; y sont interdits toutes constructions,installations et routes nouvelles ainsi que toutes extractions et tous affouillements[...]»; que si le site du projet est longé partiellement à l’ouest par une route et occupé par deux chalets ayant une surface de plancher de 300m², une aire de pique-nique, une station de relevage et un chalet en ruine, il ressort des photos et documents graphiques du projet que ces équipements publics et constructions diverses n’affectent pas sensiblement le caractère naturel des rives du lac, libres de tout autre élément artificiel de part et d’autre du site jusqu’aux parties urbanisées de Tignes le Lac; qu’en conséquence le préfet ne pouvait autoriser l’UTN sans méconnaître les dispositions de l’article L145-5 du Code de l’Urbanisme.
- Qu’il ressort que les requérantes sont fondées à demander l’annulation de l’arrêté du 14 novembre 2011 par lequel le préfet de la Savoie a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle à Tignes, ensemble la décision implicite de rejet de recours hiérarchique adressé le 13 janvier 2012 au ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement: que, pour
l’application de l’article L600-4-1 du Code de l’Urbanisme, il y lieu de préciser que les autres moyens invoqués ne sont pas susceptibles de conduire à l’annulation de ces décisions.
Pour le cabinet VOVAN représentant la Commune dans cette affaire, cette décision relève d’une appréciation au cas par cas. D’autre part, l’impact étant limité, le dossier ne nécessitait pas d’être plus détaillé.

Ainsi, je vous propose de m’autoriser à porter cette affaire devant la Cour Administrative d’Appel de Lyon et de désigner le Cabinet VOVAN & Associés pour représenter la Commune.»

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, par 4 voix contre à la majorité, -ADOPTE.

L'affaire n'est donc pas terminée.

nrfb a écrit:(...)

L'affaire n'est donc pas terminée.

Maintenant, SI.. à moins qu'ils ne décident d'aller en Cassation pour nourrir leur conseil, et jusqu'au prochain dossier qui sera remonté.. :

La Cour d’Appel de Chambéry vient de confirmer le jugement du tribunal administratif de Grenoble.

http://www.vivrentarentaise.fr/dossiers/tourisme-et-amenagements/22-dossiers-utn/164-hotel-d-exception-au-bord-du-lac-de-tignes

(même source que celle que tu citais il y a qqs années..)

PS: en revanche, le dossier serait passé de Lyon à Chambery???? Curieux, car cela devrait relever de la cour ADMINISTRATIVE d'appel, non? Un juriste dans la salle??

En ce qui concerne ta question, je vais me renseigner.

C'est effectivement une bonne nouvelle que ce projet ne se fasse pas! Le prochain combat maintenant, c'est la ski line... Encore pire!

Information sur la décision de la Cour Administrative d’appel de Lyon dans le cadre de la procédure contentieuse émise par les associations «Vivre en Tarentaise», «Mouvement Homme et
nature», «Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature comité Savoie dite, FRAPNA Savoie» et «Mountain Wilderness» à l’encontre de l’arrêté préfectoral DDT/SPAT n° 2011-
836 du 14 novembre 2011 autorisant la création d’une Unité Touristique Nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception.

Information en partie reprise du compte-rendu du conseil municipal du 29 juin 2017.

Par courrier en date du 16 novembre 2016, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a transmis à la commune sa décision rendue le 15 novembre 2016 rejetant sa requête en annulation, déposée en date du 9 décembre 2014, à l’encontre du jugement du Tribunal Administratif de Grenoble du 9 octobre 2014.
La cour a estimé que la commune de Tignes n’était pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet de la Savoie avait autorisé la création d’une unité touristique nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception à Tignes, ainsi que la décision implicite de rejet du recours hiérarchique formé le 13 janvier 2012.

(...) Je passe les détails.

Considérant ainsi que la Commune de Tignes n’est pas fondée à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le Tribunal Administratif de Grenoble a annulé l’arrêté préfectoral du 14 novembre 2011 par lequel le Préfet de la Savoie a autorisé la création d’une unité touristique nouvelle pour la construction d’un hôtel d’exception à Tignes, la Cour Administrative d’Appel de Lyon a rejeté la requête de la commune et l’a condamnée au paiement d’une somme globale de 1500 euros, aux associations «Vivre en Tarentaise», «Fédération Rhône-Alpes de la Protection de la Nature comité Savoie dite, FRAPNA Savoie» et «Mountain Wilderness», au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.