[Tignes] Affaires et Politique

Le maire de Tignes condamné pour prise illégale d'intérêts

http://fr.news.yahoo.com/maire-tignes-condamn%C3%A9-prise-ill%C3%A9gale-dint%C3%A9r%C3%AAts-122148222.html

Il a pris plus que ce qui a été demandé pour le coup (il était requis 6mois sursis/40000€/peine d’inéligibilité, il a eu 8 sursis/60000€/3 ans d’inéligibilité). Et il a fait appel à priori (ben, ouais sinon il peut pas se présenter pour les élections municipales en 2014). C'est qu'il a gardé des billes pour se défendre et aller en appel ? Est-ce que les peines peuvent être aggravées en appel dans ce cas ?

Wait and See. Je sais pas combien de temps il faut attendre pour ce type d'appel.

Les réquisitions d'un Procureur peuvent être dépassées par un Tribunal. C'est rare qu'un prévenu garde "des billes" pour une éventuelle audience devant la cour d'appel, en général, tout est dit devant le Tribunal car il est évident que si on est relaxé, l'affaire se présente mieux devant la cour si le Parquet (procureur) fait appel. Autre précision, la cour d'appel peut aggraver une peine, dans la limite du maximum prévu par le code pénal pour l'infraction considérée.
Pas évident que le dossier ne soit pas terminé avant les municipales de 2014. Même à Paris et Versailles qui sont des cours d'appel bien chargées, les affaires pénales sont jugées en moins de deux ans pour la procédure d'appel. De toute façon, le maire de Tignes n'avait pas vraiment d'autre choix que celui-ci...

yetidesneiges a écrit:De toute façon, le maire de Tignes n'avait pas vraiment d'autre choix que celui-ci...

Non, il pouvait ne pas faire appel et payer les 60000€ (à priori, il les a) et faire une croix sur les municipales de 2014.

Est-ce que l'appel est suspensif de la peine ? En gros est-ce qu'il peut se représenté en 2014 tant que l'appel n'a pas eu lieu ?
Si c'est oui, et qu'il perd en appel mais qu'il a été élu au conseil municipal en 2014, il y aura de nouveau élection municipal pour le siège vacant (si son inéligibilité est confirmé, il perdra son siège) ?

Dans la mesure ou le maire de Tignes veut se représenter, il est obligé de faire appel puisque l appel est suspensif. S il est élu aux municipales et condamné en appel (avant ou apres les elections), il pourra encore se pourvoir en cassation (la procédure est au moins de 1,5 à 2 ans et suspensive). Cela amène donc vers 2015/2016. Si la condamnation est définitive, il perdra ses droits civiques et donc, plus de mandat.

Un grand merci Cécile pour toutes ces précisions techniques de pro car pour beaucoup d'entre nous le vocabulaire juridique est un peu opaque ....
Ce matin dans le Dauphiné :Olivier Zaragoza, maire de Tignes, ne démissionnera pas

Petit retour en arrière sur le conseil municipal de début avril 2012 sur le site du Dauphiné.

Près de 150 personnes ont investi, mardi soir, la salle du conseil municipal de Tignes, pour marquer leur désaccord avec la décision du maire de la commune, Olivier Zaragoza, de rester en place malgré sa condamnation. Le 26 mars dernier, le tribunal correctionnel d’Albertville l’a condamné à huit mois de prison avec sursis, 60 000 € d’amende et la privation de ses droits civiques pendant trois ans, pour prise illégale d’intérêt.
Le maire a fait appel de cette décision et, dans l’attente du nouveau jugement, a décidé de ne pas démissionner (l’appel est suspensif de la décision de première instance).
La séance du conseil s’est conclue sur des « Démissions ! » ou encore « Voyou ! », lancés par le public. « Avec cette décision, le maire est désavoué, expliquaient certains. Démissionner serait plus juste et plus éthique. »
« Nous ne sommes pas là pour refaire des élections, a réagi Olivier Zaragoza, dans un brouhaha total. Nous respectons le jugement qui a été fait. Soyez simplement patients, la justice se fera. »
L’affaire sera rejugée à Chambéry dans les semaines ou les mois à venir.

Lien d'origine : http://www.ledauphine.com/savoie/2012/04/11/olivier-zaragoza-prie-de-demissionner

Pour vous donner une idée de l'ambiance du conseil municipal, voici ce lien sur You Tube :
https://www.youtube.com/watch?v=ktnySWbeFow

Je rappelle que haute-tarentaise.net ne cherche pas à donner d'informations partisanes sur cette affaire, et tâche de rester objectif et neutre.

Le Maire de Tignes a réagi dans Tignes en toutes lettres n°43, d'avril 2012. Ci-joint une copie de son édito.

Merci pour les infos...

J'avoue suivre ça, certes de loin, mais avec .... ébahissement, on va dire..

La cour d’appel de Chambéry a indiqué que l’audience qui était fixée au 25 octobre 2012 sera renvoyée au 14 février 2013.

L'audience a donc lieu dans trois jours. Suspense, suspense...

L'audience avait lieu aujourd'hui.
Compte-rendu du Dauphiné à lire ici
Extrait :
L’avocat général, Hervé Lhomme, a requis la confirmation de la condamnation en première instance et envisagé la confiscation du bien. « J’ai toujours pensé que servir, et non se servir, était la mission d’un élu de la République. M. Zaragoza a réalisé une excellente opération financière. »

Le jugement a été mis en délibéré au 13 mars.

Epilogue : La cour d’appel de Chambéry a confirmé la condamnation du maire de Tignes
Lire ici Le Dauphiné Libéré

Merci Marmotta pour le lien.
Nul doute qu'il va se pourvoir en cassation.

C'est fait et paru dans le Dauphiné de samedi.

tricsli a écrit:C'est fait et paru dans le Dauphiné de samedi.

Euh ça m'a échappé et pourtant je regarde le DL tous les matins !

Ne t'inquiètes pas ... Je ne l'avais pas vu non plus .......C'était un tout petit encart.
J'ai trouvé l'info sur savetignes.com

J'ai reçu dans mes courriels, peut-être comme certains d'entre vous, le communiqué suivant du Maire de Tignes (il n'engage bien entendu que son auteur, mais je le mets quand même ici car il a bien entendu sa place dans le sujet).

NB

Il ne commente pas mais il commente quand même

Je dois te rectifier Obsédédeski , il apporte des précisions sans commenter la décision de justice comme il le dit.
Car tu enlèves après commenter les 4 mots qui ont de l'importance "la décision de justice"

Info de ce matin sur radiovaldisere.com :

"La mairie de Tignes pourrait être en ébullition aujourd'hui. Le groupe de Bernard Reymond, opposé à l'actuel maire de Tignes Olivier Zaragoza, souhaite inviter les journalistes à la mairie de Tignes cet après midi à 14h afin d'exposer leurs arguments sur la demande de démission du premier magistrat de la commune voisine et pour, je cite, marquer "leur indignation du maintien en fonction d'un maire condamné par la justice". Dans cette affaire, le maire de Tignes s'est pourvu en cassation et cette action est suspensive du jugement en appel. On ne sait pas pour l'instant si cette conférence de presse pourra se dérouler sur le lieu souhaité par ce groupe et si l'occupation envisagée par ce groupe sera possible juridiquement. Les personnes de ce mouvement ne souhaitent pas entraver la loi."

Concrètement voilà ce que cela a donné : Vidéo sur le Dauphiné

Un reportage un peu plus complet sur France 3 Alpes .

Coup de théâtre, le maire de Tignes démissionne !!!! ..............ou coup bien calculé pour mieux rebondir plus tard ?
En effet il démissionne de son  poste de maire mais reste dans le conseil. Plus de détails dans l'article du Dauphiné  ici

Voici effectivement le communiqué du Maire (Tignes à la Une n°48)

Chers concitoyens,

Après 13 ans passés à la tête de la commune de Tignes, je viens de remettre ma lettre de démission de ma fonction de Maire à M. le Préfet de la Savoie qui sera définitive après son acceptation.

J’ai d’abord été élu en tant qu’adjoint en 2001.
En 2002, j’ai été élu Maire sur un programme modifiant radicalement le cap dans le développement de Tignes avec une équipe jeune et motivée, représentant toutes les diversités de la population. J’étais convaincu que Tignes avait grandement besoin de changements.
En 2008, vous m’avez renouvelé votre confiance avec un plébiscite dans les urnes sans précédent basé sur un programme de continuité et d’engagement pour conforter la dynamique impulsée.

J’ai pris alors conscience de la charge qui m’attendait avec en point d’orgue : ne pas décevoir.

J’ai fait des promesses :
*Etre un Maire à plein temps. Car il est impossible de diriger Tignes quelques heures par semaine.
*Ecouter, dialoguer et rencontrer : je crois avoir permis le débat démocratique en organisant des réunions et rencontres régulières.
*Avoir de l’ambition : aujourd’hui, Tignes fait référence dans l’arc alpin comme station leader. J’ai toujours eu plaisir à dire que Tignes est talentueuse et doit le rester demain dans un contexte de plus en plus concurrentiel. J’ai eu aussi la grande fierté d’être très souvent cité par d’autres Maires qui prenaient en référence notre station.
*Faire de Tignes une station où il fait bon vivre : développer une politique de logement sans précédent pour permettre à la population active de Tignes de vivre sur la commune, se préoccuper de la jeunesse, aménager les quartiers, privilégier le maintien des services de proximité, ont fait partie de mes engagements pour mieux vivre à Tignes.

Je me suis dévoué sans compter… je puis vous l’assurer.
Je peux vous dire aujourd’hui que j’ai porté, avec le plus grand des enthousiasmes, les projets de Tignes. Je vous affirme avoir toujours servi l’intérêt général.
Mais on n’a jamais raison tout seul. Il m’importe ici de remercier très chaleureusement l’ensemble des élus qui ont travaillé à mes côtés avec force et envie, avec pour seule détermination : l’avenir de notre station.

Ma décision n’est pas un coup de tête ; elle a été prise de façon collégiale avec l’ensemble des élus. Cette décision aujourd’hui s’impose. Le contexte lié à mon affaire n’est plus propice à un climat apaisant. J’espère que mon retrait contribuera à retrouver la sérénité et éloignera tout discours de dénigrement stérile et peu constructif.
Je n’accepte toujours pas la sévérité extrême de la décision de justice.
Je n’ai pas voulu démissionner plus tôt car j’ai tenu à porter Tignespace, projet phare de la mandature, jusqu’à sa livraison. Nous y avons mis autant d’énergie que les entreprises ont pu mettre dans les 210 tonnes d’acier qui font désormais partie des entrailles du nouveau Tignespace. L’ouvrage est maintenant opérationnel et deviendra l’outil incontournable de commercialisation de la station et un lieu de rencontre pour les Tignards.

Ma démission entraînera dans l’été des élections partielles et donc le retour aux urnes des électeurs Tignards. Ce vote permettra alors de compléter les sièges vacants du Conseil Municipal pour élire ensuite un nouveau Maire. Je formule le vœu que ce moment de démocratie se déroule dans le respect du dialogue citoyen pour l’intérêt de notre station.

Et parce que je suis viscéralement attaché à ma station, et parce que je veux respecter la confiance que les Tignards m’ont accordée, je reste conseiller municipal aux côtés de l’équipe en place.

Je tiens à vous remercier pour la confiance que vous m’avez témoignée.

Tous ensemble, retrouvons nous le 10 juillet prochain à l’inauguration de Tignespace !

Bien à vous,

Olivier Zaragoza.